Statuts

Statuts de l’association des utilisateurs de voitures électriques du pays de Gex et des environs

 Article 1: Constitution et dénomination.

Il est fondé ce jour entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination “ association des utilisateurs de voitures électriques du pays de Gex et des environs” ( acronyme: VÉGA ).

 Article 2: Objet.

L’association a pour buts:

– d’informer le public des grands enjeux environnementaux et économiques des véhicules propres,

– de faire connaître, défendre et promouvoir l’utilisation des voitures électriques;

– d’inciter les acteurs publics et privés à installer davantage de points de charge, ou toute autre mesure facilitant l’usage des véhicules propres en privilégiant les énergies propres, durables et renouvelables,

– de proposer avantages, conseils et entraide à ses membres, par effet de groupe et principe de mutualisation.

 Article 3: Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à la mairie de Gex. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 Article 4: Durée.

La durée de vie de l’association est illimitée.

 Article 5: Composition.

L’association se compose de :

a/ membres fondateurs,

b/ membres actifs,

c/ membres bienfaiteurs,

d/ membres d’honneur,

e/ personnes morales.

Les membres fondateurs de l’association sont les personnes présentes ou représentées à l’assemblée constitutive et qui souhaitent bénéficier de ce titre. Leurs noms et coordonnées figurent au bas des statuts originaux.

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle, dont le montant est proposé à l’assemblée générale par le conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don d’une valeur égale ou supérieure à 10 fois la cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration en raison de leur soutien à la cause de l’association ou pour services rendus.

Certains adhérents (notamment les membres d’honneur) peuvent être exonérés de toute cotisation.

 Article 6 : Conditions d’Adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 Article 7: Radiations

La qualité de membre se perd par: – démission, – décès, – radiation.

La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucune indemnité sous quelque forme que ce soit et ne donne aucun droit sur les avoirs de l’association. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

La radiation peut être prononcée pour violation manifeste des présents statuts, conflit d’intérêt ou éventuelles dispositions subséquentes, écrites; l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toute explication nécessaire dans un délai d’un mois minimum avant la radiation effective, sauf cas d’urgence manifeste.

 Article 8: Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association ne saurait être personnellement tenu pour responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 Article 9: Adhésion

L’association est elle-même susceptible d’adhérer à d’autres associations, régionales, nationales, ou internationales œuvrant comme elle dans le domaine de la mobilité électrique. Des adhésions croisées sont notamment envisageables.

 Article 10: Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

1/ Le montant des cotisations et des subventions;

2/ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le patrimoine initial de l’association est composé d’un fonds de roulement comprenant les cotisations des membres, ainsi que des biens matériels et immatériels (logo, nom de domaine) qui seraient exclusivement attachés à son fonctionnement.

Chaque année, l’assemblée générale décide du montant des cotisations à percevoir pour l’année suivante, au vu de l’état financier dressé préalablement à la réunion.

Une réduction permanente de 50 % du montant de la cotisation des conjoints, concubins ou pacsés de membres de l’association désirant eux- mêmes adhérer sera appliquée.

 Article 11: Propriété intellectuelle

L’association est propriétaire des éléments de propriété intellectuelle la concernant, tel que son logo, ainsi que sa dénomination et son domaine internet.

Elle peut s’appuyer sur les éléments fournis définitivement ou simplement mis à sa disposition par ses membres, tels que brevets, marques, modèles, noms de domaine (sites Internet), forums de discussion, serveurs informatiques, mais aussi supports audiovisuels divers. En pareil cas, le ou les membre(s) concerné(s) conserveront la maîtrise et la responsabilité de leurs supports, mais la publication d’éléments se rapportant à la vie ou aux membres de l’association devra faire l’objet d’un accord préalable du conseil d’administration et des membres concernés. Ils s’engagent en outre à en laisser une copie à disposition de l’association, sous réserve des précisions ci-après: les droits relatifs aux photos seront par principe réservés à l’auteur des clichés, dans la double limite du respect du droit à l’image des membres qui y figurent (directement ou par l’entremise de leur véhicule) d’une part, et du respect de l’esprit de l’association d’autre part; les photos diffusées ou exposées ne pouvant en aucune façon porter atteinte à l’objet de l’association. A ce titre, il est spécifié qu’aucune exposition de photos ou autre qui relaterait directement ou indirectement la vie de l’association ou ses activités ne pourra être organisée sans l’aval du conseil d’administration.

A l’inverse, l’association ne saurait publier ou exploiter les supports audiovisuels dont elle aurait reçu copie sans l’accord de ses auteurs, à moins que le transfert n’ait été expressément considéré comme définitif suite à la manifestation de volonté univoque des auteurs.

Ont la qualité d’auteur d’une œuvre de tout support, la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette œuvre.

L’utilisation du nom, de l’acronyme ou du logo de l’association par un tiers est interdite, sauf autorisation préalable de son conseil d’administration. Il en est de même pour toute reprise des contenus, de façon partielle ou intégrale, dans tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.).

 Article 12: Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de membres élus par l’assemblée générale pour 3 années, renouvelable par tiers.

Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Leur nombre est au minimum de neuf.

Le conseil étant renouvelable par tiers, le 1er tiers sortant la deuxième année est désigné par tirage au sort. Il en est de même pour le 2ème tiers.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les représentants des personnes morales ne peuvent pas être membre du conseil d’administration.

 Article 13: Bureau

Lors de sa réunion qui suit l’assemblée générale, le conseil d’administration désigne, en son sein, son bureau, qui est élu pour un an et qui comprend:

– un président, et éventuellement un vice-président;

– un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint;

– un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.

Les membres sont rééligibles.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement du membre manquuant.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois en moyenne, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Article 14: Pouvoirs du président de l’association

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature, totale ou partielle, à d’autres membres du Bureau.

 Article 15: Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Celui-ci se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions, consécutives ou non, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

 Article 16: Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale se réunit chaque année. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués individuellement par écrit (email). L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Lors de l’assemblée générale, le bureau présente un rapport d’activité, un rapport d’orientation, les comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’excice en cours. Les vérificateurs aux comptes donnent leur avis.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Le Conseil d’Administration peut proposer une participation «virtuelle », en utilisant les moyens modernes de communication à distance, pour tout ou partie des sujets à l’ordre du jour.

Il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration; ceux-ci sont rééligibles.

De même, les vérificateurs aux comptes sont remplacés tous les 3 ans.

Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés.

La liste des participants est certifiée par un Membre du Bureau ou du Conseil d’Administration.

  Article 17: Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

Le quorum est.la moitié des membres de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée à tous les membres pour une nouvelle réunion à fixer dans un délai de trois semaines.

Les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou légalement représentés.

.Article 18: Indemnités

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats sont remboursés sur justificatifs.

 Article 19: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 Article 20: Dissolution.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à l’association la plus proche et ayant des buts similaires.

 Article 21: Modification des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 16.

Statuts adoptés à Gex le 16 octobre 2015.

Le président: Stéphane SEMERIA   Le secrétaire: Jacques DUTHION

Membres fondateurs :

Fernand CENDAN – Charmian COMMON – Marie-Christine DELAFONTAINE – Jacques DUTHION – Sylvie GATINEAU – Laurent GEORGEOT –  François GREY – Abdeljallil HOUSNI – Florent HUCHON (représenté)- Joseph JUAN (représenté) – Jean-Paul KUHNI – Serge LEVI – Jacques MICHEL – Christophe NUTTALL(représenté) – Stéphane SEMERIA.

 

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